- modalités d'amendement
- порядок внесения поправок
Dictionnaire de droit français-russe.
modalités d'amendement
Regardez d'autres dictionnaires:
AANB — Actes de l Amérique du Nord britannique Les Actes de l’Amérique du Nord britannique (AANB) sont un ensemble de lois du Parlement britannique adoptées entre 1867 et 1975, qui ont établi, puis successivement amendé, la constitution de la… … Wikipédia en Français
Acte de l'Amérique du Nord Britannique — Actes de l Amérique du Nord britannique Les Actes de l’Amérique du Nord britannique (AANB) sont un ensemble de lois du Parlement britannique adoptées entre 1867 et 1975, qui ont établi, puis successivement amendé, la constitution de la… … Wikipédia en Français
Acte de l'Amérique du Nord britannique — Actes de l Amérique du Nord britannique Les Actes de l’Amérique du Nord britannique (AANB) sont un ensemble de lois du Parlement britannique adoptées entre 1867 et 1975, qui ont établi, puis successivement amendé, la constitution de la… … Wikipédia en Français
Acte de l’Amérique du Nord britannique — Actes de l Amérique du Nord britannique Les Actes de l’Amérique du Nord britannique (AANB) sont un ensemble de lois du Parlement britannique adoptées entre 1867 et 1975, qui ont établi, puis successivement amendé, la constitution de la… … Wikipédia en Français
Acte sur l'Amérique du Nord Britannique — Actes de l Amérique du Nord britannique Les Actes de l’Amérique du Nord britannique (AANB) sont un ensemble de lois du Parlement britannique adoptées entre 1867 et 1975, qui ont établi, puis successivement amendé, la constitution de la… … Wikipédia en Français
Actes De L'Amérique Du Nord Britannique — Les Actes de l’Amérique du Nord britannique (AANB) sont un ensemble de lois du Parlement britannique adoptées entre 1867 et 1975, qui ont établi, puis successivement amendé, la constitution de la Confédération canadienne. Sommaire 1 AANB de 1867… … Wikipédia en Français
Actes de l'Amerique du Nord britannique — Actes de l Amérique du Nord britannique Les Actes de l’Amérique du Nord britannique (AANB) sont un ensemble de lois du Parlement britannique adoptées entre 1867 et 1975, qui ont établi, puis successivement amendé, la constitution de la… … Wikipédia en Français
Actes de l'Amérique du Nord britannique — Les Actes de l’Amérique du Nord britannique (AANB) sont un ensemble de lois du Parlement britannique adoptées entre 1867 et 1975, qui ont établi, puis successivement amendé, la constitution de la Confédération canadienne. Sommaire 1 AANB de 1867… … Wikipédia en Français
Actes de l'amérique du nord britannique — Les Actes de l’Amérique du Nord britannique (AANB) sont un ensemble de lois du Parlement britannique adoptées entre 1867 et 1975, qui ont établi, puis successivement amendé, la constitution de la Confédération canadienne. Sommaire 1 AANB de 1867… … Wikipédia en Français
Constitution de l'Islande — Islande Cet article fait partie de la série sur la politique de l Islande, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Lois Constitutionnelles De 1875 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte … Wikipédia en Français
